Loi C25 - Exigences réglementaires pour les comptables

B2T est un organisme formateur agrémenté selon la Loi favorisant le développement sur la formation de la main-d'oeuvre.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) impose de nouvelles obligations de déclaration aux comptables. Les exigences règlementaires relatives à cette Loi sont nombreuses et des pénalités sont octroyées aux individus ou aux entités ne respectant pas les normes établies par CANAFE, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada relevant du Ministère des finances.

Le programme propose une démarche complète en vue de sensibiliser les participants face à la LRPCFAT et de leur fournir divers outils leur assurant la mise en place de mesures de conformité.

Programme

Ce programme aborde de façon détaillée les divers aspects relatifs à la conformité de la LRPCFAT et plus précisément les sujets suivants :

Introduction

• Qu'est-ce que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)?
• Qu'est-ce que le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes?

LRPCFAT

• Quelles sont les exigences à l'égard des déclarations des cabinets comptables ou du comptable?
• Comment effectuer la vérification de l'identité d'un client et quelles mesures doivent être adoptées?
• Qu'est-ce qu'une tentative d'opération douteuse et comment la détecter?
• Quels rôles doivent occuper votre programme de conformité?
• Quelles sont les pénalités imposées par CANAFE?

Les opérations quotidiennes

• Comment évaluer et prévenir les risques?
• Quelles sont les différentes mesures d'atténuation des risques?

Exigences et déclarations

• Quels sont les renseignements et les documents que vous devez obtenir du client ainsi que la fréquence de leur mise à jour?
• Comment assurer une surveillance continue des opérations financières présentant un risque élevé?

Outils

• Comment élaborer une stratégie d'opérationnalisation de la LRPCFAT et comment l'impartir électroniquement?
• Quels mécanismes doivent être instaurés afin de réussir l'élaboration du programme de conformité?

Objectifs

Identifier des actions concrètes à appliquer afin de mettre en place des outils qui permettront le maintien de la documentation requise pour fin de vérification.

• Se familiariser avec les outils disponibles permettant la conformité à la LRPCFAT;
• Apprendre à produire des déclarations conformément à la règlementation.

Participants

Cette formation s'adresse aux CMA qui agissent en tant qu'agent dans:

• La réception ou le paiement de fonds;
• Le cadre de l'achat ou la vente de valeurs mobilières, de biens immobiliers, d'actifs commerciaux ou d'entitées;
• Le virement de fonds ou le transfert de valeurs mobilières.

Formatrice principale

Mme Manon Aubertin est vice-présidente exécutive chez B2T affaires + technologies, depuis 2004. Elle possède plus de 29 années d'expérience en gestion de projet et en consultation, ce qui lui a permis d'obtenir une expertise dans les domaines de la gestion du risque, des finances, de la sécurité, des opérations de crédit et du recouvrement. Son cheminement professionnel lui confère donc une connaissance approfondie de la règlementation et des certifications en milieu financier et bancaire.

Formateur

M. Mario Fortier