Des pénalités élevées attribuées aux entreprises de services monétaires (ESM)

Des pénalités administratives pécuniaires s'élevant au montant de 102 870 $ ont été infligées à diverses entreprises de services monétaires (ESM), depuis le mois d'août 2009.

Ces pénalités ont été attribuées à des ESM canadiennes qui ont commis des infractions relatives à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Rappelons que les ESM doivent se conformer en s'inscrivant auprès de CANAFE et en établissant un programme de conformité. Elles doivent aussi respecter des obligations de tenue de documents, de vérification de l'identité des clients et de déclaration des certaines opérations à CANAFE.

Soyez préventif!

B2T affaires + technologies, une entreprise spécialisée en conformité règlementaire, peut vous aider et vous proposer des solutions.

Contactez-nous pour plus amples renseignements.