Faits saillants
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Méfiez-vous des fraudes par cartes prépayées!
«La loi définit une carte prépayée comme étant un certificat, une carte ou tout autre instrument d'échange permettant au consommateur de se procurer un bien ou un service offert par un ou plusieurs commerçants moyennant un paiement effectué à l'avance»[1]. Les cartes prépayées sont attrayantes pour les criminels, car comme elles ne sont pas considérées comme des unités monétaires, elles ne sont pas assujetties aux exigences de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en matière de déclarations. Les individus liés aux activités terroristes profitent donc du manque législatif pour effectuer du blanchiment d'argent à l'aide de ces cartes. Les cartes prépayées sont souvent octroyées au consommateur sans pièce d'identité, ainsi il n'y a aucune trace physique de l'acheteur de la carte. À ce jour, tout individu peut se procurer le nombre de carte voulu et y inséré le montant qu'il désir[2]. De plus, comme le mentionne CANAFE dans sont rapport annuel 2008 : «La grande variété de cartes prépayées signifie également qu'il est difficile de retracer l'origine des fonds et de confirmer si l'argent provient d'une source légitime ou non». Les cartes prépayées se prévalent de la même manière que l'argent comptant, elles sont facilement transportables, elles ont une valeur monétaire et permettent les échanges. B2T supporte les entreprises dans leur programme de conformité de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes en offrant des solutions adaptées au contexte règlementaire actuel. [1] Loi sur la protection du consommateur (projet de loi 60) [2] Certaines institutions financières imposent un montant maximum (global ou par jour) pouvant être chargé sur la carte. |


