Faits saillants
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Les cabinets en épargne collective observent une augmentation des coûts de conformité dû aux changements règlementaires
Laval, le 19 avril 2012 - Tel que stipulé dans l'article «Le fardeau de la conformité s'est alourdi» du 16 avril dernier, les cabinets de services financiers en épargne collective constatent une hausse importante de leurs coûts en conformité. Plusieurs sociétés telles que Groupe financier Multi courtage, Groupe financier Peak, Mica Services Financiers, ont observés que l'accroissement de leurs coûts de conformité provenait principalement de l'augmentation du personnel. En générale, le salaire d'un employé en conformité pouvant traiter 10 000 transactions par année est l'équivalent de 8,50$ par transaction. Ainsi, pour un cabinet ayant 10 000 transactions à gérer annuellement, cela augmente le coût d'au minimum 85 000$ par année. De plus, si la firme effectue également de la surveillance, le salaire peut grimper à 110 000$ par année (environ 10$ à 11$ par transaction). Selon ce que stipule le Groupe financier Peak, le coût du personnel en conformité en 2012 est 6 fois plus élevé qu'en 2006 bien que la firme ait triplé sa taille dans la même période. On dénote aussi une augmentation de la taille du personnel en technologie de l'information. Également, une partie des coûts est attribuable à l'achat de logiciel qui produit des rapports spéciaux permettant aux inspecteurs des organismes d'autoréglementation d'effectuer la vérification de la conformité. D'autres dépenses d'argent proviennent des frais d'envoi des états de compte aux clients et de la modification de la présentation de leurs états financiers en suivant les normes comptables internationales (IFRS). Suite à leurs observations, les cabinets en épargnes collectives
indépendants sont très préoccupés quant à l'impact financier et
organisationnel de la règlementation sur leur
organisation. La fraude en entreprise selon une étude du cabinet PWC
Une récente étude sur la fraude en entreprise a été menée auprès de 3877 entreprises dans 78 pays par le cabinet PWC en partenariat avec la London School of Economics de la fin juillet à la mi-septembre 2011.
Persona L'étude a également permis de faire ressortir les caractéristiques du fraudeur type: un homme (77%) ayant un poste de cadre (41%) âgés entre 31 et 40 ans (43%) doté d'une ancienneté entre 3 et 5 ans (30%) et ayant un niveau d'étude de type Maitrise (37%). Cybercriminalité Le détournement d'actif touche 72% des entreprises, c'est le type de fraude le plus important. Ensuite vient au deuxième rang la fraude comptable (24%) et au troisième rang la corruption (24%). Puis, au quatrième rang la cybercriminalité (23%) qui est le type de fraude qui connait le plus grand essor. Cela est expliqué par trois éléments:
Prévention Il est à même de constater que 25% des entreprises dans le monde ne détiennent aucun système de prévention et de détection de fraude et que 42% n'ont pas les ressources ayant les habiletés d'enquêter ou de réagir suite à une activité frauduleuse. Enfin, dans 38% des cas, les risques ne sont même pas évalués à priori, ce qui amène les entreprises à être réactifs plutôt que proactifs. Méfiez-vous des fraudes par cartes prépayées!
«La loi définit une carte prépayée comme étant un certificat, une carte ou tout autre instrument d'échange permettant au consommateur de se procurer un bien ou un service offert par un ou plusieurs commerçants moyennant un paiement effectué à l'avance»[1]. Les cartes prépayées sont attrayantes pour les criminels, car comme elles ne sont pas considérées comme des unités monétaires, elles ne sont pas assujetties aux exigences de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en matière de déclarations. Les individus liés aux activités terroristes profitent donc du manque législatif pour effectuer du blanchiment d'argent à l'aide de ces cartes. Les cartes prépayées sont souvent octroyées au consommateur sans pièce d'identité, ainsi il n'y a aucune trace physique de l'acheteur de la carte. À ce jour, tout individu peut se procurer le nombre de carte voulu et y inséré le montant qu'il désir[2]. De plus, comme le mentionne CANAFE, la cellule de renseignements financier du Canada, dans sont rapport annuel 2008 : «La grande variété de cartes prépayées signifie également qu'il est difficile de retracer l'origine des fonds et de confirmer si l'argent provient d'une source légitime ou non». Les cartes prépayées se prévalent de la même manière que l'argent comptant, elles sont facilement transportables, elles ont une valeur monétaire et permettent les échanges. B2T supporte les entreprises dans leur programme de conformité de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes en offrant des solutions adaptées au contexte règlementaire actuel. [1] Loi sur la protection du consommateur (projet de loi 60) [2] Certaines institutions financières imposent un montant maximum (global ou par jour) pouvant être chargé sur la carte. Des pénalités élevées attribuées aux entreprises de services monétaires (ESM)
Des pénalités administratives pécuniaires s'élevant au montant de 102 870 $ ont été infligées à diverses entreprises de services monétaires (ESM), depuis le mois d'août 2009. Ces pénalités ont été attribuées à des ESM canadiennes qui ont commis des infractions relatives à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Rappelons que les ESM doivent se conformer en s'inscrivant auprès de CANAFE et en établissant un programme de conformité. Elles doivent aussi respecter des obligations de tenue de documents, de vérification de l'identité des clients et de déclaration des certaines opérations à CANAFE. Soyez préventif! B2T affaires + technologies, une entreprise spécialisée en conformité règlementaire, peut vous aider et vous proposer des solutions. Contactez-nous pour plus amples renseignements. |
