B2T est le partenaire idéal pour évaluer vos besoins.
B2T peut adapter ses solutions technologiques afin de gérer efficacement
les exigences énoncées par la loi C25 sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes, et vous accompagner
au cours du processus d'adaptation.
La Loi C25 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
des activités terroristes imposent de nouvelles obligations de déclaration
prévoyant des sanctions importantes pour une entité au civil et au criminel
en regard du transfert de fonds illicite.
Les clientèles visées en sus des banques, touchent les sociétés de fiducie,
les coopératives de crédits, les courtiers, les entités du marché financier et
les entités publiantes.
Il existe une obligation de déclaration des opérations douteuses et de certaines
opérations en espèces visées par le règlement qui varient selon l'entité déclarante.
Ces déclarations devront être colligées conformément à la Loi et archivées pour
fins de consultation.
B2T, en tant que chef de file canadien opérationnel de cette Loi C25, offre en sus
de sessions de sensibilisation et de formation, un soutien permettant d'impartir la
transmission de l'information à CANAFE et/ou un progiciel accordant l'autonomie à la
personne ou à l'entité.
LOI C25 sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes, je suis conforme!
|
POUR EN SAVOIR PLUS,
POUR DU SOUTIEN ET DE L'ACCOMPAGNEMENT,
INSCRIVEZ-VOUS à notre séminaire organisé par le chef de file dans la mise en place du processus et la transmission des déclarations à CANAFE 1.
Conférenciers :
Manon Aubertin, vice présidente opérations
Avec contribution de Me Michel Lusignan, avocat
Ce séminaire d'information est admissible à la Loi favorisant le développement de la formation de la main d'oeuvre.
Numéro d'agrément : 0053559
|
Voulez-vous éviter les pénalités suivantes ?
Omission de déclarer une opération douteuse
Peine d'emprisonnement maximale de 5 ans et/ou une amende maximale de 2 millions de dollars!
Omission de déclarer une opération importante en espèces
Amende maximale de 500 000,00$ pour la première infraction et de 1 000 000,00$ pour les infractions suivantes!
Omission de conserver les documents
Peine d'emprisonnement maximale de 5 ans et/ou amende pouvant atteindre 500 000,00$!
NOTE 1: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
relevant du ministère des finances.
|